VIOLENCES CONJUGALES : QU'EST CE QUE C'EST ?
Les violences conjugales sont souvent abordées sous le vocable « femmes battues », or il existe différents types de violences, souvent associées : ​
​Verbales : cris, injures…
Psychologiques : humiliations, menaces, séquestration…
Physiques : coups, bousculades, brûlures…
Sexuelles : viol conjugal, pratiques sexuelles imposées, pornographie, prostitution…
Économiques : privation de ressources, interdiction de travailler…
Administratives : confiscation de papiers, limites d’accès aux droits…
Cyberviolences : cyberharcèlement, cybercontrôle, cybersurveillance...​​
​​La violence conjugale est une atteinte à l’intégrité de l’autre et constitue une infraction pénale punie par la loi.
Les violences se manifestent par cycle ; les périodes d’accalmie donnent espoir à la victime que la violence peut s’arrêter. Or, la fréquence des scènes de violences s’accélère avec le temps.
​​Comprendre et en sortir
Pour en savoir plus sur les mécanismes de la violence conjugale nous avons élaboré, en partenariat avec Éducation Féministe, l'ouvrage ci-contre
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Campagne réalisée par le CIDFF disponible ici.
Ampleur
Dans le monde, les violences conjugales sont la forme la plus courante de violences subies par les femmes.
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En moyenne, au moins 1 femme sur 3 est maltraitée par un partenaire intime (selon les chiffres de l’ONU).
Source : Chiffres clés 2022, Ministère de l'intérieur, publié en 2023.
​​En France, selon les chiffres de l’enquête ENVEFF (Enquête Nationale sur les Violences Faites aux Femmes) de 2000, 1 femme sur 10 déclare avoir subi des violences conjugales au cours des 12 derniers mois, et 1 femme sur 5 déclare en avoir vécu au moins une fois dans sa vie.
En 2022, 118 femmes sont décédées, victimes de leur conjoint ou ex-conjoint. En moyenne, une femme décède tous les 2,5 jours, victime de son conjoint ou ex-conjoint.
En 2022, 12 enfants ont également été tué.e.s dans le cadre de violences conjugales.
Source : Ministère de l’Intérieur, Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2022.
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Le phénomène des violences conjugales traverse tous les milieux sociaux et culturels.
Conséquences des violences sur la femme victime
Conséquences des violences sur les enfants
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Site de Solidarité Femmes.
Les violences conjugales ont des conséquences importantes sur les enfants et la parentalité.
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275 millions d’enfants dans le monde sont exposés à la violence conjugale (UNICEF 2006).
En France, 4 millions d’enfants sont exposés aux violences conjugales.​​​​​​​​​​​​​​
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Dans 40 % des situations de violence conjugale, les enfants sont victimes de violences physiques directes (Méta-Analyse Edelson, 2003).
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Dans 80 % des situations de violence conjugale, les enfants sont exposés : menaces de mort, injures, humiliations, violences physiques, tentatives de meurtre, meurtre (Méta-Analyse Edelson, 2003).
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En 2022, 8 enfants ont été victimes de meurtre en même temps que leur mère, 4 meurtres d’enfants ont été commis sans que leur mère ne soit tuée et 22 enfants ont été témoins du meurtre de celle-ci. On dénombre 29 enfants présents au domicile pendant l’homicide de leur mère (Rapport de la DAV, Ministère de l’Intérieur, 2024).
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Les enfants exposés aux violences conjugales intègrent un modèle basé sur la violence. Ainsi, ces enfants ont une vision biaisée des relations aux autres et perçoivent la violence comme un mode de communication normal et un moyen de gérer les conflits.
Les impacts psychologiques sont importants, puisque les enfants exposés aux violences conjugales ont 10 à 17 fois plus de troubles affectifs et comportementaux. De plus, ces enfants présentent des symptômes d’état de stress post-traumatique dans 60 % des cas
(Pour en savoir plus, voir le site de Muriel Salmona : www.memoiretraumatique.org).​​​​​​​​​​​​​
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Cadre légal
Depuis la loi du 22 juillet 1992 la qualité de conjoint ou de concubin de la victime est une circonstance aggravante, constitutif a minima d’un délit et passible du tribunal correctionnel.
La loi du 4 avril 2006 élargit le champ de la circonstance aggravante à de nouvelles infractions (meurtre, viols, agressions sexuelles) et à de nouveaux auteurs (pacsés et ex-conjoint, ex-concubin, ex-partenaire de Pacs).
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La loi du 9 juillet 2010 crée l’ordonnance de protection et le délit de harcèlement moral au sein du couple (ou par un ex). La loi facilite la délivrance ou le renouvellement d'une carte de séjour aux personnes étrangères subissant des violences conjugales.
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La loi du 4 août 2014 améliore le dispositif de l’ordonnance de protection qui passe à une durée maximale de 6 mois (au lieu de 4 mois) et elle prévoit qu’en cas de condamnation, la/le juge pénal se prononce sur le retrait de l’autorité parentale de l'auteur des violences.
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La loi du 14 mars 2016 introduit la possibilité du retrait total de l’autorité parentale par la/le juge aux affaires familiales, en dehors de toute condamnation pénale, lorsque l’enfant est témoin des violences conjugales physiques ou psychiques.
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La loi du 3 août 2018 étend le champ de la définition des violences conjugales aux couples non cohabitant et ajoute comme circonstance aggravante la présence d’un·e mineur·e au cours des scènes de violences conjugales.
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La loi du 30 juillet 2020 réprime le suicide forcé comme circonstance aggravante du harcèlement moral, passible de 10 ans d’emprisonnement et elle étend le champ des incriminations des cyberviolences conjugales.
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(source : Fédération Nationale Solidarité Femmes)